Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08.11.2026

1. Préambule - Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.forma-med-sud.fr sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

La protection de vos données personnelles constitue un engagement important de FORMA-MED-SUD.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Emilie BENZAKEN-DUVILLIER
Nom commercial : FORMA-MED-SUD
Immeuble Le Marylin
39 boulevard John Fitzgerald Kennedy – 5ème étage
66100 PERPIGNAN
Téléphone : 06 64 03 21 12
Email : forma.med.sud@gmail.com
Site internet : www.forma-med-sud.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Quelles donnés sont collectées?

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle, de bilan de compétences, de médiation et d'accompagnement des organisations, FORMA-MED-SUD est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1. Données communiquées directement par les utilisateurs

Ces données peuvent notamment comprendre :

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Fonction et organisme ou entreprise de rattachement ;
Adresse professionnelle ou personnelle, lorsque nécessaire ;
Informations communiquées dans le cadre d'une demande de renseignement, de devis ou d'inscription;
Informations nécessaires à l'organisation et au suivi des prestations.

Les informations communiquées dans les formulaires du site sont limitées à celles nécessaires au traitement de la demande concernée.

2.2. Données relatives aux prestations de formation

Dans le cadre de l'organisation et de la réalisation des formations, FORMA-MED-SUD peut être amenée à traiter :

Les informations d'identification des participants ;
Les coordonnées professionnelles ;
Les informations relatives à l'inscription et au suivi administratif ;
Les données relatives à la participation et à l'assiduité ;
Les évaluations des acquis et les appréciations des formations ;
Les éléments nécessaires à l'établissement des attestations et documents de formation.

2.3. Données relatives aux bilans de compétences

Dans le cadre des bilans de compétences, des informations personnelles et professionnelles peuvent être recueillies afin de permettre l'accompagnement du bénéficiaire, l'analyse de son parcours et la construction de son projet professionnel.

Ces informations sont traitées dans un cadre strictement confidentiel, conformément aux dispositions applicables aux bilans de compétences.

Les documents de synthèse et les informations recueillies à cette occasion font l'objet d'une protection particulière. Ils ne sont pas communiqués à un employeur ou à un tiers sans l'accord du bénéficiaire, sauf obligation légale.

2.4. Données relatives aux activités de médiation

Dans le cadre des interventions de médiation, des informations relatives aux personnes concernées et à la situation à l'origine de la demande peuvent être recueillies.

Ces informations sont traitées dans le respect des principes de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance propres à la médiation, ainsi que des obligations applicables à la mission exercée.

Les informations relatives aux situations de médiation ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

2.5. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment :

Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Type d'appareil utilisé ;
Pages consultées ;
Date et durée de consultation ;
Données relatives à la navigation.

Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, selon les choix exprimés par l'utilisateur.

3. Pourquoi vos donnés sont-elles collectées?

Les données personnelles collectées par FORMA-MED-SUD sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec ses activités de formation professionnelle, de bilan de compétences, de médiation et d'accompagnement des organisations.

À ce titre, elles peuvent être traitées pour les besoins suivants :

Gestion des demandes de contact et de renseignements

Les informations communiquées via les formulaires du site ou par tout autre moyen de communication sont utilisées afin de répondre aux demandes, apporter les renseignements sollicités et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale ou un devis. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, selon la nature de la demande, sur l'intérêt légitime de FORMA-MED-SUD.

Gestion des prestations de formation

Les données nécessaires à l'inscription des participants, à l'organisation des sessions, au suivi administratif et pédagogique, à l'évaluation des acquis ainsi qu'à l'établissement des documents de formation sont traitées dans le cadre de l'exécution des prestations contractuelles et du respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.

Réalisation et suivi des bilans de compétences

Les informations recueillies dans le cadre des bilans de compétences sont utilisées exclusivement pour permettre la réalisation de l'accompagnement, l'analyse du parcours professionnel du bénéficiaire et l'élaboration de son projet professionnel. Ce traitement repose sur l'exécution de la prestation et les dispositions légales applicables aux bilans de compétences.

Organisation et conduite des missions de médiation

Les données communiquées dans le cadre d'une mission de médiation sont utilisées dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la conduite de la mission. Leur traitement s'effectue dans le respect des principes de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance propres à la médiation.

Envoi de catalogues, d'actualités et d'informations

Lorsque les personnes en font la demande ou s'inscrivent volontairement à une liste de diffusion, leurs coordonnées peuvent être utilisées afin de leur transmettre le catalogue des formations, les actualités et les informations relatives aux activités de FORMA-MED-SUD. Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée, qu'elle peut retirer à tout moment.

Prospection commerciale auprès des professionnels

Dans le cadre de son développement, FORMA-MED-SUD peut adresser des communications commerciales ciblées aux entreprises, dirigeants, responsables des ressources humaines, responsables formation et autres professionnels susceptibles d'être intéressés par ses prestations.

Lorsque la sollicitation est en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, ce traitement peut reposer sur l'intérêt légitime de FORMA-MED-SUD, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées et de leur possibilité de s'opposer à tout moment à ces communications.

Gestion administrative, comptable et réglementaire

Certaines données sont également utilisées afin de satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables et administratives applicables à l'activité de FORMA-MED-SUD, ainsi que pour assurer le suivi des relations contractuelles et la gestion des éventuels litiges.

Fonctionnement et sécurité du site internet

Les données techniques et de navigation peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les incidents de sécurité et, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, établir des statistiques de fréquentation et améliorer l'expérience de navigation.

Dans tous les cas, FORMA-MED-SUD veille à ne collecter que les données nécessaires à chacune de ces finalités et à ne pas les utiliser à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

4. Prospection commerciale et communications

FORMA-MED-SUD peut être amenée à communiquer avec des particuliers, des professionnels, des entreprises et des collectivités afin de présenter ses prestations et ses offres de formation.

4.1. Prospection auprès des professionnels (B2B)

Dans le cadre de son activité, FORMA-MED-SUD peut adresser des communications commerciales aux professionnels, notamment aux dirigeants, responsables des ressources humaines, responsables formation et managers.

Ces communications peuvent être fondées sur l'intérêt légitime de FORMA-MED-SUD, sous réserve que les sollicitations présentent un lien direct avec la fonction professionnelle du destinataire.

Les coordonnées professionnelles peuvent provenir :

De demandes ou échanges professionnels antérieurs ;
De sites internet institutionnels ou professionnels ;
D'annuaires professionnels ;
De sources publiques accessibles légalement ;
De contacts communiqués dans le cadre de relations professionnelles.

Lorsque les coordonnées sont collectées indirectement, les personnes concernées sont informées de leur utilisation et de leur origine dans les conditions prévues par la réglementation.

Chaque destinataire peut s'opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, à l'utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection commerciale.

Cette opposition entraîne l'arrêt des sollicitations commerciales concernées.

4.2. Newsletter et communications sur inscription volontaire

Les personnes souhaitant recevoir le catalogue de formations, les actualités et les informations de FORMA-MED-SUD peuvent s'inscrire volontairement à la liste de diffusion.

L'inscription repose sur le consentement de la personne concernée.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription lorsqu'il est présent dans les communications ou par simple demande adressée à forma.med.sud@gmail.com.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

5. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :

Emilie BENZAKEN-DUVILLIER, responsable de FORMA-MED-SUD ;
Les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance et la gestion du site internet ;
Les prestataires informatiques et outils de gestion utilisés pour l'activité ;
Les organismes financeurs ou partenaires institutionnels, lorsque cela est nécessaire à la gestion d'une prestation et dans le respect des règles applicables ;
Les administrations et autorités compétentes lorsque la réglementation l'impose.

Les prestataires qui interviennent pour le compte de FORMA-MED-SUD sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leurs missions.

Les données issues des bilans de compétences et des médiations font l'objet de restrictions d'accès particulières.

6. Hébergement du site et transferts de données

Le site internet www.forma-med-sud.fr est créé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.

Dans ce cadre, certaines données techniques et personnelles peuvent être traitées par Wix et ses prestataires techniques pour assurer le fonctionnement, l'hébergement et la sécurité du site.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent être hébergées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur les modalités de traitement des données par les prestataires concernés en adressant une demande à FORMA-MED-SUD.

7. Combien de temps vos donnés personnelles sont-elles conservées?

FORMA-MED-SUD conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées de conservation varient selon la nature des données et les traitements concernés.

Demandes de renseignements et prospects

Les données relatives aux demandes de contact, aux demandes de devis et aux échanges commerciaux sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu'il s'agit d'un prospect, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci ou de la collecte de ses données.

Données relatives aux prestations de formation

Les données nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées pendant les délais requis pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, comptables et de contrôle applicables à l'activité de formation professionnelle.

Données relatives aux bilans de compétences

Les documents de travail et les informations recueillies dans le cadre d'un bilan de compétences font l'objet d'une conservation limitée et sécurisée, dans le respect des dispositions spécifiques applicables à cette prestation.

Conformément à la réglementation, les documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences sont détruits à l'issue de celui-ci, à l'exception des documents dont la conservation est autorisée ou nécessaire dans les conditions prévues par le Code du travail, notamment en cas d'accord écrit du bénéficiaire pour leur conservation.

Données relatives aux missions de médiation

Les informations échangées dans le cadre d'une médiation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la conduite de la mission et au respect des obligations applicables. Elles font l'objet d'une attention particulière au regard du principe de confidentialité attaché au processus de médiation.

Données utilisées à des fins de prospection et de communication

Les données utilisées pour l'envoi de communications commerciales ou d'informations sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ou jusqu'au retrait de son consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

En cas d'opposition à la prospection, les informations strictement nécessaires à la prise en compte de cette opposition peuvent être conservées pendant une durée minimale de trois ans afin d'éviter toute nouvelle sollicitation.

Données comptables et administratives

Les documents et données nécessaires à la gestion comptable et fiscale sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation, notamment dix ans pour les pièces comptables justificatives.

Données techniques et cookies

Les données techniques liées à la navigation et les informations collectées au moyen de cookies sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable et selon les paramètres de conservation définis pour chaque outil utilisé sur le site.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation complémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou pour permettre à FORMA-MED-SUD de constater, exercer ou défendre ses droits en justice.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation temporaire de l'utilisation de ses données.

Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements de ses données personnelles, notamment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

forma.med.sud@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Une pièce justificative d'identité ne pourra être demandée que lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

9. Cookies et autres traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certains paramètres ou de mesurer sa fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après obtention de l'accord de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment par l'intermédiaire du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour obtenir davantage d'informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation, l'utilisateur est invité à consulter la page « Politique de cookies » du site.

10. Sécurité et confidentialité des données

FORMA-MED-SUD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

Les accès non autorisés ;
La perte ou la destruction accidentelle des données ;
Leur divulgation à des personnes non habilitées ;
Leur modification ou leur utilisation inappropriée.

L'accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Une attention particulière est portée aux informations recueillies dans le cadre des bilans de compétences et des médiations.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles de FORMA-MED-SUD.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Emilie BENZAKEN-DUVILLIER
FORMA-MED-SUD
39 boulevard John Fitzgerald Kennedy – 66100 PERPIGNAN
Email : forma.med.sud@gmail.com
Téléphone : 06 64 03 21 12
Site : www.forma-med-sud.fr