Les clés du mandat municipal : rôles, responsabilités et bonnes pratiques
Maîtrisez le fonctionnement municipal, vos responsabilités et les bonnes pratiques du mandat.
Description du service
Objectifs : - Identifier les compétences de la commune et les rôles des principaux acteurs municipaux. - Distinguer les attributions du maire, des adjoints et du conseil municipal. - Repérer les obligations déontologiques et les principaux risques juridiques liés au mandat. - Appliquer les règles essentielles de fonctionnement du conseil municipal. - Adopter une posture adaptée dans les relations avec les agents, les autres élus et les administrés. Public : Maires, adjoints, conseillers municipaux et élus communautaires souhaitant maîtriser les fondamentaux du fonctionnement municipal. Prérequis : Aucun prérequis. Programme : 1. Comprendre le fonctionnement communal A. Les différents acteurs de la collectivité B. Le rôle du maire, des adjoints et du conseil municipal C. Les compétences de la commune D. Les relations entre élus et administration 2. Le rôle et les responsabilités de l’élu A. Les droits et obligation de l’élu local B. Responsabilités de l'élu et de la collectivité : distinction des régimes C. Charte de l'élu local, conflits d'intérêts, impartialité et prévention des prises illégales d'intérêts D. Prévenir les situations à risques 3. Le fonctionnement du conseil municipal A. Convocation et tenue des séances B.Délibérations et prises de décision C.Délégations du conseil municipal au maire, délégations de fonctions et de signature, arrêtés municipaux D.Sécurisation juridique des décisions 4. Relations humaines et posture de l’élu A.Trouver sa posture d’élu B.Communication avec les administrés C.Gestion des situations sensibles D.Prévention et gestion des conflits 5. Atelier pratique Moyens pédagogiques : Apports théoriques, schémas explicatifs, étude de cas, analyse de documents types (ordre du jour, convocation, PV…), quiz interactifs, mise en situation, Travaux de groupe, jeux de rôle. Evaluations : Cas pratiques, mises en situation, QCM Modalités : Programme personnalisable, aux dates de votre choix. Planification de la formation de 1 à 3 jours sur demande. Programme proposé : 6 heures. Conditions pratiques : Formation dédiée à votre structure, sur catalogue ou sur-mesure, en présentiel dans nos locaux ou dans vos locaux ou à distance. Accessibilité : Les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques peuvent signaler leur situation dès la prise de contact afin que les adaptations possibles soient étudiées. Référente handicap : Emilie BENZAKEN-DUVILLIER E-mail : forma.med.sud@gmail.com Téléphone : 06.64.03.21.12
Séances à venir
Politique d'annulation
Réservation Les demandes de réservation s’effectuent par téléphone au 06 64 03 21 12 ou par courriel à forma.med.sud@gmail.com, jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles et du respect des délais légaux applicables. Vous pouvez inscrire plusieurs personnes, dans la limite de 10 participants par session. Toute demande, y compris téléphonique, fait l’objet d’une confirmation par courriel. L’inscription devient définitive après réception de la convention ou du contrat signé et de l’acompte, lorsqu’il est exigible. Paiement Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé envoyé par courriel. Pour les clients professionnels, un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est payable à réception de la facture émise à l’issue de la formation, sauf modalités particulières convenues par écrit ou accord de prise en charge par un financeur. Annulation et report à votre initiative Toute demande doit être adressée par courriel à forma.med.sud@gmail.com. Le délai est calculé en heures calendaires avant l’heure de début de la formation. • Au moins 72 heures avant : le report est gratuit, une fois, sur une session disponible dans les 6 mois, à une date convenue ensemble. L’acompte est transféré sur cette session. Sans report, une indemnité de 30 % du prix des places annulées est due ; l’acompte s’y impute et tout excédent est remboursé. • Moins de 72 heures avant : une indemnité de 50 % du prix des places annulées est due, y compris en cas de demande de report. • En cas d’absence sans annulation préalable : une indemnité de 100 % est due. Ces indemnités ne se cumulent pas et ne constituent pas des frais pédagogiques finançables. Un remplacement est possible sans frais jusqu’à la veille, sous réserve des prérequis et de notre confirmation écrite. Annulation par FORMA-MED-SUD Si nous devons annuler une session, une nouvelle date vous est proposée. Si elle ne vous convient pas, les sommes versées sont intégralement remboursées. Dispositions particulières Pour les particuliers finançant eux-mêmes leur formation, aucun paiement n’est exigé avant l’expiration du délai légal de rétractation ; l’acompte est ensuite limité à 30 % et le solde échelonné au fil de la formation selon le contrat. Les droits légaux de rétractation et les règles de force majeure restent applicables. Les formations financées par le CPF relèvent des conditions de Mon Compte Formation.
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